Estonie

Ministère de la justice et son centre des registres

Description du projet

En collaboration avec le ministère estonien de la Justice, Net Group a fourni un système informatique des tribunaux et un système informatique de l’application des peines entièrement numériques. Le but du projet était de développer et de mettre en œuvre un système informatique qui permette l’administration électronique du travail des tribunaux. Le système est utilisé par les tribunaux de tous les niveaux en Estonie. Les utilisateurs du système peuvent gérer l’emploi du temps des magistrats, enregistrer divers documents, exporter des décisions judiciaires, etc. Cette solution est compatible avec l’ensemble des principales procédures effectuées par les tribunaux, ainsi qu’avec les activités des huissiers.

Voici une liste des résultats et des avantages apportés par le projet :

  1. L’Estonie a aujourd’hui l’un des systèmes judiciaires les plus efficaces de l’Union européenne (et du monde) ;
  2. Réduction substantielle du temps passé à des tâches administratives ;
  3. Optimisation du flux de travail des juges et diminution du stress ;
  4. Réduction des coûts d’archivage papier et d’échange d’informations entre parties ;
  5. Réduction des risques liés à la destruction physique d’archives ou à des actes de malveillance ;
  6. Statistiques plus détaillées presque en temps réel et meilleure base d’information pour les prises de décision ayant un impact sur le système judiciaire ;
  7. Traçabilité et professionnalisme optimaux pour tous les personnels, des clercs jusqu’aux juges ;
  8. Haute transparence grâce à la traçabilité des activités effectuées par chacun au sein de l’écosystème numérique, à tous les niveaux, puisque la journalisation de toutes les activités est en place et qu’un audit peut être effectué d’un simple clic ;
  9. Haute transparence grâce à la traçabilité des activités effectuées par chacun au sein de l’écosystème numérique, à tous les niveaux, puisque la journalisation de toutes les activités est en place et qu’un audit peut être effectué d’un simple clic ;

Pendant la mise en œuvre du projet, les activités suivantes ont été effectuées par phases :

  1. Étude de faisabilité et analyse des lacunes dans les procédures existantes des tribunaux et dans la législation ;
  2. Conception nouvelle des processus et introduction des amendements législatifs nécessaires ;
  3. Analyse détaillée des processus existants et à mettre en œuvre dans les tribunaux ;
  4. Développement du système informatique des tribunaux ;
  5. Pilotage du système informatique des tribunaux dans certains tribunaux sélectionnés (civil et correctionnel) ;

Projets de référence sur la justice numérique:

  1. Extension du système informatique des tribunaux aux autres cours (pénal, appel, suprême) ;
  2. Analyse détaillée des processus existants et à mettre en œuvre concernant l’application des peines ;
  3. Développement d’une plateforme numérique pour le fonctionnement des procédures d’application des peines ;
  4. Développement d’une plateforme numérique pour le fonctionnement des procédures d’application des peines ;

Détails du projet

  • Client: Centre des registres du ministère estonien de la justice
  • Travaux : Analyse, architecture, développement, implémentation
  • Site web : www.rik.ee
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