La solution intégrée la plus moderne

Un portail d’e-justice pour les citoyens et les professions juridiques

CARACTÉRISTIQUES

Gestion globale des affaires – Police, Parquet, Tribunaux et Prisons

Connecte toutes les parties prenantes, internes et externes, et fournit une vision à 360° de l’avancement d’un dossier, avec toutes les informations pertinentes nécessaires à chacun.

Accès ouvert à toutes les parties prenantes via un portail public

Échange d’informations sécurisé avec les utilisateurs internes et les parties externes (plaignants, défense, avocats, experts extérieurs).

Les utilisateurs internes déterminent dans chaque cas les informations et les documents auxquels les utilisateurs externes peuvent avoir accès.

Tous types de procédure – gestion des affaires civiles, pénales, militaires ou administratives

Une technologie moderne pour automatiser tous types et niveaux de procédure.

Flux de travail entièrement automatisé et flexible

Tous les processus sont entièrement automatisés, avec intégration d’étapes manuelles seulement lorsque la législation ou les nécessités de fonctionnement le réclament.

Les processus peuvent facilement être reconfigurés pour tenir compte de changements de réglementation.

Transparence, traçabilité, sécurité et confidentialité

Chaque activité laisse une trace qui permet de remonter à son auteur, ce qui garantit à l’organisation une traçabilité, une sécurité et une confidentialité sans égales.

Le système est développé sur la base des standards de sécurité estonien ISKE (https://www.ria.ee/en/iske-en.html) et allemand BSI.

L’accès au système peut se faire par n’importe quelle méthode d’authentification, entre autres mot de passe/identifiant, facteurs multiples, solutions AD existantes ou identités numériques (carte d’identité, Mobile ID, Smart ID).

Gestion rigoureuse des droits des utilisateurs

Assurance que chaque utilisateur n’a accès qu’à l’information qu’il est autorisé à voir et ne peut effectuer que les actions pour lesquelles il est habilité.

Coopération, automatisation des processus et maîtrise des coûts

Système ouvert permettant d’améliorer la coopération et d’automatiser les processus avec tous les systèmes des parties prenantes.

Pourquoi vous devriez envisager la solution Courtal ?

Meilleures pratiques et solutions les plus modernes

Chez Courtal, nous analysons des douzaines de systèmes judiciaires afin d’améliorer la législation et les flux de travail et la technologie qui la sous-tendent.

Manque d’accès internet, absence de communication entre les systèmes, données redondantes ou de mauvaise qualité, absence d’automatisation, bureaucratie écrasante – tous ces problèmes sont bien connus de notre équipe.

Mais nous savons comment les combattre et transformer les processus hérités du passé pour faire place à des pratiques modernes et efficaces.

L’équipe d’experts de Courtal peut fournir des solutions modernes partielles ou complètes pour tous les systèmes judiciaires. Le spectre de nos services va donc de l’analyse des processus existants à la recommandation de changements et jusqu’à la mise en œuvre complète de solutions modernes et spécifiques, conformes aux meilleures pratiques mondiales et ajustées aux besoins de systèmes et d’organisations judiciaires particuliers.

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COMPATIBLE AVEC LES TRIBUNAUX DE TOUS LES DEGRÉS

Courtal couvre tous les cas de figure rencontrés dans les juridictions de différents degrés (procédures préliminaires, procédures dans les tribunaux de première instance, procédures en appel ou cassation).

MODULARITÉ DES FONCTIONNALITÉS

Courtal possède plusieurs fonctionnalités nécessaires pour la gestion électronique des procédures judiciaires. Certains des registres internes peuvent être mis en place à l’intérieur même de la solution Courtal, si les registres externes ne sont pas disponibles.

LA SOLUTION S’INTÈGRE AUX TECHNOLOGIES MODERNES

Courtal est compatible avec toutes les technologies modernes d’intégration (SOAB, services web, XML, x-ROAD, etc.), afin d’homogénéiser les processus de travail avec les partenaires extérieurs et de procéder aux échanges de données nécessaires.

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